Vous pouvez retrouver ici la traduction de la charte de membre qui reprend tous les critères d’adhésion au Fan Club

 

Lien vers la version Japonaise

 

À lire avant de faire une demande d'adhésion au Fan Club. S'il vous plaît lisez bien la totalité des conditions d'adhésion.

 

Nous avons défini ici la charte de comportement des membres ainsi que les droits, obligations et interdictions. Si vous n'êtes pas d’accord avec les points suivants, nous ne pourrons pas accepter votre demande d'adhésion au fan club.

 

[Critères d'adhésions]

 

Partie /chapitre 1 : Dispositions générales

 

Article 1 (présentation générale)

 

 

• le nom de cette organisation (fan club) est « SHUFFLE WORD »

• En outre, l'organisation vise à soutenir les activités des BEE SHUFFLE comme fan club officiel au Japon

• Le secrétariat de l’organisation faire partie de Digital Adventure qui gère l’intégralité du travail de production

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Article 2 : Couverture géographique

 

• Cette charte énonce les conditions de fonctionnement et d'exploitation de l'organisation, ainsi que la définition d'état de membre et l'application et mise à disposition des services dédiés (article 3)

• En tant que membre admis il est considéré que vous acceptez tous les termes de cette charte.

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[Partie 2 : Les services contractuels]

 

Article 3 :  Les Membres

 

Un membre est une personne physique qui a montré clairement son consentement aux dispositions présentées dans cette charte (article 4) et au respect des conditions d'application au statut de membre.

 

Article 4 : Mise en place des services contractuels.

 

 

• L'utilisation et l'accès aux services proposés sont autorisés aux individus qui répondent favorablement aux éléments suivants.

• La mise en service est applicable seulement aux personnes physiques (non morale -entreprise-)

• Résidant au Japon

• Acceptant le traitement des informations personnelles en suivant la politique de confidentialité de l'entreprise.

• 1 personne ne peut être membre 2 fois (utilisation d'une double personnalité)

• Il est interdit d'utiliser son statut de membre pour des fins commerciales.

• Une fois validé, le statut de membre ne peut être annulé (même s'il peut vous être enlevé pour manquement aux règles)

• L'accès aux services est régit par les termes de ce contrat et fait effet dès que l'adhésion est validée en appliquant les éléments décrit dans cette charte.

• Après la confirmation du paiement de la cotisation annuel par l'organisation, les détails de l'utilisation des services seront envoyés par mail. Vous recevrez aussi une notification par mail pour tout changement ou actualité (voir partie abonnement).

• Les mineurs doivent avoir une autorisation parentale ou d'un représentant légal.
   

Article 5 : Cotisations et période d'adhésion.

 

• La cotisation annuelle est de 5400yens TTC et se fait par carte de crédit. Le paiement de la cotisation agit comme acte validant les conditions établies dans cette charte.

 

• Toutefois si vous ne respectez pas les conditions de l'article 4 l'organisation refusera de vous donner l'accès au statut de membre

 

• La durée d'adhésion est de 1 an (en partant du 1er jour du mois).

 

• Exemple : si vous êtes inscrit le 15 mai 2014, le dernier mois qui couvre votre adhésion est Avril. (Vous serez donc inscrit du 1 avril 2014 au 30 avril 2015 ) . Si la redevance est perçue le 1er juin mais que la procédure d'adhésion a eu lieu le 31 mai c'est le mois de mai qui prime.

• Vous serez prévenue 2 mois avant la fin de votre adhésion. Prenez donc vos précautions pour vous réinscrire , s'il vous plaît.

• Si au cours de votre période d'adhésion vous souhaitez annuler votre état de membre veuillez contacter le secrétariat de l'organisation. Cependant la cotisation annuelle ne vous sera pas remboursée.

 

• Les membres dont l'adhésion est annulée pour une raison quelconque ne se verront nullement remboursés.
   

Article 6 : Changement du numéro de membre.

 

Aucun changement de numéro de membre (immatricule) ne peut être opéré.

 

Partie 3 : Les obligations des parties contractantes.

 

Article 7 : Obligation du secrétariat.

 

 

• Le secrétariat traitera les demandes des membres de façon à répondre  avec la procédure appropriée aux plaintes , réflexions et requêtes du moment que la procédure de contact est valide.

 

• Le secrétariat traite les données conformément à notre politique de confidentialité des données et en accord avec le droit d'usage japonais. Nos fournisseurs de services n'ont donc pas accès à ces données sauf si vous en donnez l'autorisation ou dans les cas suivant.

A. Si les institutions publiques comme la police en font la demande.

B. Lorsque la situation de fermeture du compte l’exige.

C. S'il est nécessaire de faire des études statistiques ; s'il l'on ne peut nullement reconnaître une personne en particulier.

 

Article 8 Membre : Obligations et interdictions

 

• Les membres adhérents sont tenus de respecter les obligations suivantes, conformément avec l'organisation, sans interférer négativement avec les activités du secrétariat ni des Bee Shuffle.

 

• Votre numéro d'adhésion agit comme votre identifiant lors de la connexion. Votre ID et mot de passe ne doivent pas être connus de tiers. Toute la gestion de votre ID et mdp sont de votre responsabilité. En cas de mauvaise gestion, l'organisation de prend pas la responsabilité notamment en cas d'utilisation illégale.

 

• Les membres doivent se conformer aux restrictions d'utilisations présentées.

 

• Les membres ne seront pas en mesure de transférer,prêter les droits en tant que membre et l'accès au service.

• Si vous avez  appris qu'il y ait une possibilité que votre ID et mdp aient été utilisés de manière incorrecte / illégale vous devez immédiatement en avertir le secrétariat.
  
  En tant que membre vous ne pouvez pas :

• Transférer /prêter votre carte de membre, ID de connexion et mot de passe à un tiers.

• Faire profiter à un tiers les avantages exclusifs qu’offre le statut de membre , tel que l'obtention des goodies via le fanclub, ou l’accès à d'autres services (qu'ils soient payants ou gratuits), ou encore la revente d’objets liés au fan club (que ce soit via des enchères sur internet ou à une connaissance).

• Revendre ni transférer à un tiers les droits et avantages acquis par la présence de billet reçut par le Fan Club  pour les événements.

• Utiliser votre pseudonyme ou faux nom lors de la demande d’adhésion

• Demander plusieurs adhésions sous le même nom

• Aller à l’encontre de l’ordre public (que ça soit dans les actes,ou publication)

• Utiliser le planning des événements mis en ligne pour en entraver le bon déroulement  

• Porter atteinte à l’honneur et réputation d'autrui (atteinte physique et/ou psychologique)

• Transmettre des informations concernant une personne ou des renseignements en grande quantité, dans le but ne nuire à la mise en place des services proposés.

• Envoyer des virus ou réaliser toute autre action qui induirait la panne des équipements.

• Agir pour interférer dans le bon fonctionnement de l’organisation et la gestion des services

• Les droits de propriété intellectuelle et d’auteur concernent les Bee Shuffle, le fan club, le secrétariat, les membres du fan club. Il est donc interdit de violer un de ces droits notamment pour  les images affichées sur le site, les vidéos, musiques, texte…

• Voler et/ou utiliser de manières illégal les pseudo, ID de connexion, mot de passe d’un tiers

• De partager sur d'autres sites des documents, renseignements issus des services de l'administration et de l'organisation, tels que des lettres, sans accord préalable, ni de les utiliser à des fins commerciales

• De partager, d’évoquer toute image,site ou autre contenu à caractère pornographique.

• De faire de la propagande ou du démarchage pour un magasin, groupe religieux, ou groupe politique.

• D’avoir un geste déplacé qui puisse effrayer ou porter atteinte à l’honneur et dignité des Bee Shuffle

• D’avoir des actes qui transgressent : cette convention, les lois publiques , décret, règlement administratif et projet du Fan Club ou bien encore la morale.

• Il est par ailleurs interdit d'inciter la diffusion d’un jugement inaproprié envers le secrétariat ou l'organisation

7. Si vos informations personnelles ne sont pas d’actualité, veuillez les modifier rapidement dans votre espace membre. L'organisation ne se rendra nullement responsable en  cas de retard ou de non réception d’article/information/billets si vos informations personnelles ne sont pas changées.

 

Partie 4 : L’utilisation des services

 

Article 9 : La gamme de services disponibles.

 

En étant admis au fan-club, les membres peuvent accéder au site de l'organisation et aux services proposés, sauf en cas de maintenance du serveur. Toute fois, notez bien qu’il peut y avoir des changement dans l’emploi du temps des BEE SHUFFLE et des services liés, causé par des circonstances extérieures au Fan Club, cas de force majeur...

 

 

Article 10 : Commandes

 

• Si un membre désire acheter par correspondance des marchandises, il doit effectuer la demande conformément aux conditions présentées sur le site internet réservé aux membres

• Nous vous informerons par email ou par un autre moyen de communication de l'acceptation de votre requête ou d'une vente impossible des produits pour cause de rupture de stock, ou de l'utilisation trop répétée d'un compte à découvert, ou toute autre raison nous empêchant de répondre favorablement à votre demande. En cas d'acceptation de la requête, nous enverrons avec les articles commandés un récapitulatif de commande.

• La livraison des commandes est limité au Japon.
   

Article 11 : Publication des membres …

 

Les actes suivants sont interdit sous peine de se voir radier sans préavis :

 

• Vous ne devez pas porter atteinte à l’honneur, de calomnier, diffamer ou conspirer contre les Bee shuffle, l’organisation, le secrétariat, les autres membres ou encore un tiers.

• Vous ne devez pas aller à l’encontre des bonne moeurs et l’ordre publique et social

• Vous ne devez pas avoir de comportement qui induit un acte criminel.

• Ne pas dépasser le nombre de posts imposés par l'organisation

• Vous de devez pas poster du contenu obscène et pornographique.

• Vous ne devez pas publier des documents, informations d’entreprise, ni de lien vers des contenus (vidéo/audio/ddl..) reproduction“piratés”.

• Si votre poste n’est pas/plus publié c’est qu’il n’est pas conforme.

• Dans ce cas l’organisation peut agir de la façon qui lui semblera la plus appropriée.
   

Article 12 : Page d’accueil

 

• En ce qui concerne les services proposés sur la page d'accueil de l'organisation, vous y trouverez la page d'accueil du secrétariat & administration de l'organisation (S.A de Digital Adventures), ainsi que le règlement. Si vous perdez vos données de communication (ID et mdp), contenu des posts et les messages stockés, l'organisation décline toute responsabilité. Dans les cas suivant l’organisation sera en mesure d'arrêter/suspendre la  mise en service des de services de la page d'accueil:

• En cas de travaux ou réparation sur le site.

• Si le service de télécommunications a été interrompu pour une raison quelconque.

• En cas d’autre interruptions inévitables

 

2 ) En cas d'interruption du service vous serez prévenus 5 jours avant. Veuillez donc prendre toute les dispositions nécessaires.

Pendant cette période,  le contenu du post / annonce risque de ne pas être enregistré, et l’organisation n’en prendra nullement la responsabilité si vous avez étés bien avertis. En cas de circonstances indépendantes de notre volonté, il est possible que nous ne puissions pas prévenir au préalable de changements sur le site.

En outre, en cas d'interruption du site si vous avez perdu vos messages personnel ou contenu de publication posté pendant la période d’interruption, l’organisation et le Secrétariat sera pas responsable.

 

3) Concernant les services proposés sur la page d'accueil, après que l'organisation ait au préalable annoncé une mise à jour des services, il est possible que les services soient temporairement interrompus, et si cela se produit, l'organisation ne peut être tenue pour responsable.

 

4) Si l’utilisateur va à l’encontre de cette charte, l’organisation sera en mesure de limiter ou d'arrêter l'accès aux services du Fan Club. L'organisation est en mesure de bloquer la connexion des utilisateurs  qui ne respectent pas les règles , pendant  un certain laps de temps ou de façon permanente ; ainsi que supprimer tout ou partie du contenu que l'utilisateur aura posté en tout.

 

Partie 5 : Autres questions

 

 

• En cas de catastrophe naturelle, de changement des lois directives administratives et  de politique des autorités de supervision, d’accidents, de maladie de  membres BEE Shuffle, l’organisation peut ne pas être apte à fournir les services attendus. Dans ces cas là, l’organisation n’en prendra pas la responsabilité.

• En cas de changements causés par l'agence à laquelle appartiennent les Bee Shuffle, l'organisation ne prendra pas la responsabilité des services qui y sont rattachés.

• Dans le cas ou le membre cause lui même l’échec dans la mise en oeuvre du service, l’organisation ne pourra pas être reconnue comme responsable.

• L’organisation n’est pas responsable de l’état du contenu reçu par les services offerts par le fan club (les informations, les matériaux, etc.)

• Le Fan Club n’est qu’un intermédiaire, il n’est donc pas responsable de la fiabilité du contenu des renseignements, documents.

• L'organisation n’est pas responsable de la différence de satisfaction  des services qui peut exister entre les membres; cela étant donné par une différence de perception individuel, ou la différence d’environnement de l’utilisation.

• L'organisation ne sera pas responsable de tout dommage qui a eu lieu dans l'environnement informatique et réseau interne du membre concerné.

• L'organisation,n’assume pas la responsabilité du comportement de ses membres sur d’autres plate formes, même si elle est citée à travers un lien ou autre.  
   

Article 14 : Efficacité et changement.

 

• Cette charte sert à renseigner les membres sur les comportements avisés aux situations.

• L'organisation est capable de changer cette convention si nécessaire, précisant la date effective de la nouvelle charte. Dans ce cas vous serez averti minimum 7 jours avant le changement

• Si vous n’est pas en accord avec ces changements vous serez en mesure de vous désabonner.

• Toutefois, le paiement de la cotisation annuelle ne sera pas remboursé.

• Si vous faite usage des services après le changement de la charte, il sera considéré que vous acceptez ses termes
  .

Article 15 : Départ forcé.

 

Dans le cas où l'organisation juge qu’un membre a violé la présente charte, le départ du membre peut être contraint et forcé sans préavis. Dans ce cas, la cotisation annuelle ne sera pas remboursé.

 

Article 16 : Règlement des conflits

 

Lors qu’un conflit survient et qu’il ne peut être résolu par les termes de la convention, ou des discussions de bonne foi; il convient de noter que, la juridiction concernée pour la résolution de  ces litiges est la Cour de district de Tokyo de première instance.

 

Dispositions complémentaires

Date de mise en œuvre de cette convention : elle est entrée en vigueur le 5 mai 2014.